Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kagliostro (le « Service ») édité par KAMALOKA AI TECHNOLOGIES LLC (« Kagliostro », « nous »).

Toute création de compte, tout accès au Service ou toute souscription à un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Client : personne morale ayant souscrit un abonnement. Utilisateur : personne physique disposant d'un accès individuel. Workspace : environnement isolé rattaché à un Client. Finding : vulnérabilité, exposition ou incident détecté par l'agent. Crédit : unité de consommation permettant l'exécution de scans, briefings et actions agentiques.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité des identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

La double authentification (2FA) est obligatoire pour les rôles administrateurs. Le Client s'engage à révoquer sans délai les accès des Utilisateurs qui ne sont plus habilités.

En cas de suspicion de compromission, Kagliostro peut suspendre temporairement l'accès pour protéger le Workspace et notifiera le Client dans les meilleurs délais.

Le Service est proposé en abonnement mensuel ou annuel selon les plans publiés sur la page Tarifs. Chaque plan inclut un quota mensuel de Crédits.

L'abonnement est renouvelé tacitement pour la même période, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace Facturation.

Les Crédits inclus sont valables pendant la période d'abonnement en cours et ne sont pas reportables. Les Crédits achetés en recharge (packs) restent valables 12 mois à compter de leur achat.

Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables (TVA, sales tax) sont calculées et collectées par notre Merchant of Record (Paddle) selon votre juridiction.

La facturation intervient à la souscription puis à chaque échéance. Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l'espace Facturation.

Tout défaut de paiement entraîne, après relance restée infructueuse pendant 7 jours, la suspension du Service. Les données restent conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.

Les remboursements ne sont accordés qu'en cas de non-conformité substantielle du Service, appréciée au cas par cas.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur les plans Growth et Scale, sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise.

Sur le plan annuel, une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours s'applique à la première souscription : le Client peut demander le remboursement intégral en écrivant à billing@kagliostro.com.

Le Client s'engage à n'utiliser le Service que sur des périmètres qu'il possède ou pour lesquels il dispose d'une autorisation écrite explicite.

Il est interdit : de contourner les mesures de sécurité ; d'utiliser le Service pour attaquer des tiers ; de tenter d'accéder aux données d'autres clients ; de faire du reverse engineering ; de revendre le Service sans accord écrit.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate et sans préavis, ainsi que des poursuites civiles et pénales.

Kagliostro reste propriétaire de l'ensemble des droits sur le Service, ses composants logiciels, modèles agentiques, bases de connaissances et interfaces.

Le Client conserve la propriété de ses données et de ses actifs. Il concède à Kagliostro une licence non exclusive, limitée à la fourniture du Service et à l'amélioration de ses modèles sous forme anonymisée et agrégée.

Le Client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation anonymisée de ses données à des fins d'amélioration depuis les paramètres du Workspace.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les clients Enterprise, encadré par un DPA (Data Processing Agreement) signé avec Kagliostro.

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution des présentes.

Kagliostro s'engage sur une disponibilité mensuelle de 99,9 % pour les plans Scale, et de 99,95 % pour le plan Enterprise, mesurée hors maintenances planifiées annoncées 72 heures à l'avance.

En cas de non-respect, des avoirs proportionnels sont accordés selon la grille publiée au Trust Center.

Le Service est un outil d'aide à la décision en matière de sécurité. Il n'exonère pas le Client de ses propres obligations de sécurité, de conformité et de supervision humaine.

La responsabilité de Kagliostro, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Kagliostro ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de données non imputable à Kagliostro, atteinte à l'image.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable, notamment attaque cyber massive, défaillance d'un opérateur télécom, décision d'autorité publique.

Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition contraire.

Kagliostro peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave du Client.

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées, à l'exception des données requises pour nos obligations légales (facturation, journaux d'audit).

Kagliostro peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution du Service tout en demeurant responsable envers le Client. Le Client ne peut céder les présentes sans accord écrit préalable, sauf dans le cadre d'une opération de restructuration.

Kagliostro peut modifier les présentes. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes sont régies par le droit ivoirien. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut, les tribunaux compétents du siège de Kagliostro seront saisis, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.